CGV de la boutique « Les Chroniques de Vegas »
Les Chroniques de Vegas : www.les-chroniques-de-vegas.com
Dernière mise à jour le 1er Janvier 2026.
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Les Chroniques de Vegas
Entreprise individuelle
Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 493 122 576
Siège : 10 Avenue des Gardians – 30132 Caissargues – France
Email : leschroniquesdevegas@gmail.com
Directeur de publication : M. Johan JARDIN
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits numériques téléchargeables proposés sur le site :
www.les-chroniques-de-vegas.com
Les produits commercialisés sont des :
- Guides de voyage numériques
- Supports PDF
- Contenus digitaux téléchargeables
Aucun produit physique n’est expédié.
Article 3 – Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière.
Article 4 – Produits numériques
Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sous format téléchargeable (PDF ou équivalent).
Après paiement :
- Le lien de téléchargement est envoyé immédiatement
- L’accès est personnel et non transférable
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
L’entreprise étant en entreprise individuelle, la TVA est appliquée selon le régime fiscal en vigueur (à préciser : TVA applicable ou franchise en base).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Stripe
- Paypal (si activé)
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés exclusivement par voie électronique.
Le client reçoit :
Un email de confirmation
Un lien de téléchargement
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- D’une erreur d’email
- D’un problème technique indépendant de sa volonté
Article 8 – Droit de rétractation (Loi Hamon)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client :
- Donne son accord pour l’exécution immédiate
- Reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les guides et contenus vendus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit :
De reproduire
De revendre
De partager
De diffuser gratuitement
De modifier les contenus
Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.
Article 10 – Responsabilité
Les guides proposés sont informatifs.
Les Chroniques de Vegas ne peuvent être tenues responsables :
D’un changement de réglementation locale
D’une fermeture d’établissement
D’une modification tarifaire d’un prestataire tiers
Les informations sont données à titre indicatif.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
D’accès
De rectification
De suppression
Pour toute demande : [email]
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Nîmes.